Les présentes CGV régissent les relations entre GreenCart et ses utilisateurs
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la plateforme GreenCart et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le site.
GreenCart est une marketplace mettant en relation des producteurs locaux de la Métropole Européenne de Lille (MEL) avec des consommateurs locaux, dans une démarche écoresponsable et de circuit court.
Toute commande passée sur GreenCart implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur : tout producteur local inscrit sur la plateforme GreenCart ayant créé un espace boutique et proposant des produits à la vente.
L'acheteur : tout utilisateur majeur disposant d'un compte GreenCart et passant commande sur la plateforme.
GreenCart : la plateforme intermédiaire facilitant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. GreenCart n'est pas vendeur des produits proposés par les producteurs tiers.
L'accès aux fonctionnalités d'achat nécessite la création d'un compte personnel sur GreenCart. L'utilisateur s'engage à :
GreenCart se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV.
Les produits proposés sur GreenCart sont des produits locaux issus de producteurs de la MEL (maraîchage, fromages, miels, boulangerie artisanale, etc.).
Chaque producteur est responsable des informations relatives à ses produits (description, composition, allergènes, photos). GreenCart ne saurait être tenu responsable d'informations erronées fournies par les vendeurs.
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Cependant, des variations peuvent exister entre la photo et le produit réel, notamment pour les produits frais dont l'aspect peut varier selon les saisons.
Le processus de commande sur GreenCart se déroule comme suit :
La commande est définitive une fois la confirmation de paiement reçue. L'acheteur reçoit un email récapitulatif à l'adresse indiquée lors de son inscription.
Les prix affichés sur GreenCart sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). GreenCart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés :
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. GreenCart ne conserve aucune donnée bancaire.
Les modalités de livraison sont définies par chaque vendeur indépendamment. GreenCart propose généralement :
Les délais de livraison sont indiqués par chaque vendeur sur leur boutique. GreenCart ne peut être tenu responsable des retards liés aux vendeurs ou aux transporteurs.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais, denrées alimentaires périssables ou produits susceptibles de se détériorer rapidement (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, contactez le vendeur directement via votre espace compte ou par email à contact@greencart.fr.
Tous les produits vendus sur GreenCart bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, l'acheteur doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable (remplacement, remboursement).
GreenCart agit en qualité d'intermédiaire technique entre acheteurs et vendeurs. En conséquence :
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client GreenCart à l'adresse contact@greencart.fr pour une résolution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.